Conditions Générales de Vente

Condition générales de vente

1. présentation
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les achats de services et produits dématérialisés ou produits numériques conclus entre vous (désigné « Vous ») et Me Joëlle COUVREUR.
En passant commande de services et produits dématérialisés ou numériques sur le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions générales de vente.
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.
Me Joëlle COUVREUR se réserve le droit de modifier ce site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

2. paiement - sécurité des transactions
2.1 Le paiement du produit ainsi que la sécurité des transactions d’achat sur ce site est assurée par Paypal
2.2 Vous affirmez que vous êtes titulaires des moyens de paiement utilisés, majeur et responsable ou que vous agissez en accord avec le propriétaire du moyen de paiement
2.3 Mentions légales
Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A.
(“PayPal Europe”)
5e étage - 22-24 Boulevard Royal  L-2449, Luxembourg
+33658300862 (la prise en charge des utilisateurs dans différentes langues est possible via notre Service clientèle)
PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.

3. Confirmation de paiement - livraison du produit
Une fois votre paiement confirmé par Paypal, vous êtes redirigé vers un lien de téléchargement contenant vos fichiers et conditions d'utilisation à télécharger.

4. remboursement et rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque vous avez déjà reçu vos services et produits dématérialisés.

5. les produits - responsabilités et garanties
5.1 Les produits dématérialisés sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Il peut s'agir d’enregistrements audio ( Mp3) artisanaux faits avec un micro casque dont le son , bien que de qualité, est de qualité inférieure à un enregistrement fait en studio professionnel. Pour juger de la qualité, un extrait de séance est à disposition du client. Il reconnaît donc avoir pris connaissance de cela avant l'achat du produit. L'utilisation des produits s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
5.2 Me Joëlle COUVREUR ne donne aucune garantie ou remboursement au clients ayant acquis leur produits lors d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle
5.3 Me Joëlle COUVREUR ne pourra être tenue pour responsable pour un dommage reçu lors de l’utilisation d’internet (virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires). Me Joëlle COUVREUR ne pourra être tenue pour responsable pour des problèmes techniques indépendants des produits dématérialisés (ex : problème de connexion internet, problèmes techniques sur le site)
5.4 L’Utilisateur comprend reconnaît et accepte expressément que :
- Le programme ou séance d'auto hypnose (produit acheté) ne doit en aucun cas être écouter au volant d'un véhicule ou pendant des activités nécessitant toute votre concentration, votre attention et tous vos réflexes.
- Le programme ou séance d'auto hypnose ( produit acheté) ne peut en aucun cas se substituer à une consultation ou à un avis ou traitement médical généraliste ou spécialiste. Il ne remplace pas une consultation en cabinet d’hypnothérapie. La prise d’un traitement médical ne peut en aucun cas être stoppée sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement,  de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
Contres indications
Les séances d'hypnose sont contre indiquées pour les personnes souffrant de certains troubles psychiatriques graves (troubles psychotiques , schizophréniques , maniaco dépressifs, paranoïa ).
Le contenu éditorial mis à sa disposition sur le site ne constitue aucunement un conseil, un avis médical. Il est fourni à titre informatif et non dans l’objectif d’établir un diagnostic.
5.5 L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, de quelques nature que ce soit ; telles que les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
– de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée au niveau de l’information et des services proposés par le site.
L’Utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’utilisation du matériel qui lui est proposé

6. général / données personnelles
En acceptant les actuelles conditions générales de ventes, vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle. Me Joëlle COUVREUR s’engage à une politique de confidentialité concernant les informations personnelles que vous lui fournissez pour passer commande. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou vendues. En cas de litige, vous vous engagez d’abord à contacter Me Joëlle COUVREUR afin de le régler à l’amiable. Avant tout commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Me Joëlle COUVREUR reçoit via Paypal les coordonnées de l’acheteur pour effectuer la livraison des articles commandés. L’acheteur sera amené à renseigner ses prénom, nom, adresse de livraison et de facturation, courriel et numéro de téléphone. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation et de la livraison et seront conservées de manière confidentielle.
Paypal ou le prestataire de services de paiement que vous choisirez pour régler votre commande pourra vous demander de renseigner certaines informations vous concernant. Me Joëlle COUVREUR n’a à aucun moment accès à ces données.

7. propriété intellectuelle
Les enregistrements Mp3 qui pourraient mis à disposition sont destinés à un usage strictement personnel. Aucune partie de ces enregistrements ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous aucune forme que ce soit, sauf avec permission, sous peine de poursuite.
Toute modification totale ou partielle et la revente de cet enregistrement par quelque procédé que ce soit, sont strictement interdites. Cela représenterait une violation du code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Les fichiers sont la propriété exclusive de Me Joëlle COUVREUR.

8. service après vente
En cas de soucis avec votre commande, n’hésitez pas à contacter
Me Joëlle COUVREUR
5, rue Mirabeau 75016 PARIS
06 58 30 08 62 - joelle.couvreur75@gmail.com


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